~ Réformes :Cohérence / convergence ~

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Lobna Jeribi

La Tunisie se trouve aujourd’hui face à un défi majeur : réussir sa transition économique et sociale et engager de nombreuses réformes dans les secteurs sociaux (éducation, santé, couverture sociale) et économiques (les banques, l’énergie, les entreprises publiques), ainsi que des réformes transversales ( la  réforme fiscale, la réforme de l’investissement, la réforme de l’administration, la lutte contre la corruption) et des réformes structurelles (décentralisation et discrimination positive à l’égard des régions défavorisées, égalité des genres et inclusion).

 Or, tout porte à croire que la Tunisie peine à engager ces diverses réformes notamment en raison des tiraillements que vit le paysage politique et de l’absence de consensus sur diverses orientations stratégiques. 

En effet, sur le plan socio-économique, le chef du gouvernement doit avoir pour principale mission d’engager un dialogue entre les différents acteurs politiques, économiques et sociaux, dialogue permettant de consolider une vision partagée du pays, d’arrêter les priorités et de définir une feuille de route. Des questions essentielles doivent être une fois pour toutes abordées, discutées et tranchées :

Quel rôle de l’Etat ? Allons-nous renoncer à l’Etat producteur ? Quel est le devenir des établissements publics ? Quel Code de travail adopterons-nous? Allons-nous vers davantage d’ouverture et vers plus de libéralisme ? Quels sont les secteurs stratégiques ? Quels partenaires économiques internationaux et quel degré de diversification de nos marchés ? Quel rôle pour les femmes sur le marché du travail ?

La note d’orientation telle que présentée par le gouvernement contourne des sujets « non consensuels », mais les questions conflictuelles ne peuvent continuer à être évitées. Le projet du Plan quinquennal 2016-2020, qui regroupe également des programmes départementaux, travail participatif important émanant des demandes des localités et régions, demeure toutefois sans vision stratégique en conformité avec les chantiers engagés par l’Etat (décentralisation et mise en œuvre de nouvelles structures locales et régionales sur tout le territoire tunisien, ALECA et libéralisation de l’économie.). Les projets de réformes qui sont mentionnés dans le plan sont incomplets à défaut d’identification des départements responsables de ces réformes, d’échéanciers et de calendriers de mise en œuvre,d’indicateurs de performance et de suivi…

En définitive, le défi majeur reste de mettre de la cohérence globale entre les réformes envisagées et de rechercher une convergence de la stratégie vers la vision adoptée. 

Si on s’oriente vers davantage de libéralisation des secteurs économiques notamment en signant l’ALECA, cela suppose au préalable un programme global de préparation du tissu économique. Cela passerait notamment par des priorités de développement et d’internationalisation des entreprises (priorité absente par exemple du projet du code d’investissement), des incitations fiscales au regroupement/ fusion des entreprises et des banques, (tel que recommandé par une étude de cas que nous avons effectuée avec des acteurs des TIC). Or, le projet des incitations fiscales ne met pas l’accent sur ces aspects, réduit entre autres le champ d’intervention du capital investissement et la réforme du secteur bancaire consacre l’atomisation et l’éparpillement.

S’agissant du financement de l’investissement qui est le nerf de la guerre, alors que la réforme fiscale vise à réduire le nombre de fonds, on parle de la création d’un Fond des fonds dans le projet du code d’investissement, de la création de la banque des régions dans les engagements de l’Etat vis-à-vis du FMI, quid de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) créée en 2011? Or aucun de ces mécanismes ne figure dans le plan quinquennal.

Finalement, une plus grande mobilisation des ressources humaines notamment féminines n’est-elle pas nécessaire pour atteindre des paliers de croissance supérieurs et plus d’inclusion ? Le plan est resté muet sur cette question. Ne faut-il pas prévoir de nouvelles dispositions et de nouvelles infrastructures pour faciliter l’insertion économique des femmes notamment par l’entrepreneuriat ?

Quid également du financement des collectivités locales? Quels ressources et financements? Pourquoi ne pas « synchroniser » avec le projet des incitations fiscales – en cours de discussion à l’ARP -pour consacrer plus de moyens financiers aux municipalités et aux régions?

En conclusion, les maîtres-mots que sont : Dialogue-consensus, Vision-stratégie et cohérence –coordination, sont les défis majeurs pour que l’on puisse affiner et réussir l’important chantier de réformes en perspective.

Vous trouverez sur le site de Solidar Tunisie ( www.solidar-tunisie.org ) les notes d’analyse sur les projets évoqués ci dessus (code des investissements, loi sur les incitations fiscales, ALECA, code des collectivités locales).

Solidar Tunisie est un think tank travaillant sur les politiques publiques, en appui aux institutions de l’Etat et principalement au parlement.



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