ALECA : Commerce des services et Investissement

L’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) n’est pas un accord d’association conventionnel qui consiste en un démantèlement tarifaire, comme c’était le cas pour l’accord d’association de 1995, mais plutôt un accord pour l’harmonisation et le rapprochement de la réglementation tunisienne par rapport à la réglementation européenne. L’ALECA étant une convention internationale donc au-dessus de nos lois internes, il est très important de bien saisir et d‘assimiler les lois de la communauté européenne, évaluer le gap entre nos lois et les leurs, et savoir vers quel schéma de société nous allons nous orienter. Ainsi, la convergence vers l’acquis communautaire (ou au moins le rapprochement) doit être en phase avec notre vision de la Tunisie dans le futur.

Ce qui nécessite au préalable l’élaboration d’un modèle socio-économique pour la Tunisie. Dans ce sens, une constitution assez moderniste a été votée, un plan quinquennal qui donne les orientations économiques sur les prochaines années a été élaboré, une loi sur le PPP a été votée, un code d’investissement qui tarde à voir le jour mais dont les principales orientations se dessinent va être soumis à l’assemblée des représentants du peuple, un code d’incitations fiscales à l’étude, etc ….

Dans le cadre, de ce chantier de réformes qui sont entrain de voir le jour, nous nous proposons d’étudier la proposition européenne, du moins en ce qui concerne le volet de la libéralisation des services et la libéralisation / protection des investissements, d’évaluer les opportunités que peut offrir cette proposition et de mesurer les risques éventuels pour l’économie tunisienne. D’où l’intérêt pour les tunisiens d’exprimer leurs propres besoins par rapport à une proposition européenne en fonction des opportunités et des risques éventuels.