ALECA Tunisie/UE ; Déclaration finale 23 Septembre 2017

ALECA Tunisie/UE : pour un accord asymétrique, progressiste et juste

Déclaration finale
23 Septembre 2017

Le sud de la méditerranée, partenaire historique de l`Union Européenne, a été profondément marqué par les révolutions arabes. La Tunisie, en s`étant dotée d`une constitution consensuelle et progressiste et en ayant organisé ses premières élections libres et pluralistes en 2014, prélude d`une transition démocratique réussie. Toutefois, le succès de la transition démocratique est en grande partie tributaire de sa capacité à relever les défis politiques et socioéconomiques qui l`attendent. Ces défis relèvent non seulement de la capacité des Tunisiens à asseoir une démocratie moderne organisée autour de partis politiques démocrates forts et d`une société civile représentative et organisée, mais également à instaurer la justice sociale et le développement socio-économique. 

La paix et la stabilité des deux rives de la méditerranée sont tributaires entre autres de la réalisation d`un développement socio-économique juste au sein des pays du sud, dont la Tunisie devrait être la locomotive.  En effet, la Tunisie est le pays qui est en train de progresser le plus dans sa construction démocratique dans la région. La négociation d`un accord complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et son partenaire historique l`UE, en ce moment, doit être une occasion pour les deux partenaires de promouvoir un co-développement qui profiterait aux deux régions, tout en tenant compte de leurs poids économiques différents et de leurs relations asymétriques.  Cet accord doit non seulement aboutir à la création d`emplois stables et de qualité assurant la dignité des citoyens dans les deux rives de la méditerranée, mais aussi garantir la protection de leurs droits et de leurs libertés. Cet accord doit être soucieux du développement durable dans ses trois dimensions interdépendantes et mutuellement renforcées : économique, sociale et environnementale.

Les urgences économiques qui s`imposent aux Tunisiens ainsi que les relations différenciées entre la Tunisie et l`UE nécessitent l`adoption d`une démarche de négociation graduelle, progressive et asymétrique en faveur de la Tunisie et qui tienne compte de ses priorités, des ambitions des Tunisiens ainsi que de leur vision d`un modèle de développement plus inclusif.

Étant donné que l`ALECA, façonnera l`ensemble du corpus législatif tunisien pour le hisser au niveau de la législation européenne, un effort très important devra être entrepris par la Tunisie avec l`aide financière et technique de l`Union européenne. Tout en restant engagés à soutenir un dialogue transparent et une coopération renforcée entre la Tunisie et l`Europe, nous demandons notamment : 

• Une implication effective de la société civile, tunisienne et européenne, dans toute sa diversité, y compris les représentants des syndicats et des professions réglementées, dans les négociations en commençant par l`élaboration d`une offre tunisienne qui émane des professions, des métiers et des secteurs que la Tunisie aurait choisi (liste positive). Ce qui confère de la transparence aux négociations.
• De fixer la liste des produits agricoles choisis par les Tunisiens et qui feront l`objet d`une exclusion, de quotas tarifaires ou d`une libéralisation progressive tout en veillant à la préservation des ressources naturelles et en garantissant un revenu aux agriculteurs, avec un soutien particulier aux petits agriculteurs et aux populations rurales à faible revenus. Pour la Tunisie, l`agriculture contribue aujourd`hui à environ 10% du PIB et, indépendamment des négociations de l`ALECA, a urgemment besoin d`être modernisée, notamment en renforçant les normes sanitaires et phytosanitaires, vu l`importance du secteur, que ce soit pour l`emploi, pour le développement régional et pour la protection de l`environnement. L`ALECA devra promouvoir et valoriser l`agriculture biologique tunisienne et protéger les indications géographiques, y compris pour les produits artisanaux.
• A ce que l`accord ne soit pas discriminatoire vis-à-vis d`une partie. À cet égard, nous demandons en particulier que la mobilité temporaire des citoyens dans l`espace euro-tunisien fasse partie intégrante des négociations.
• Qu`un processus de reconnaissance mutuelle des diplômes soit mis en place via un système d`accréditation des établissements délivrant les diplômes, afin de permettre la reconnaissance des prestataires de service.
• Un accès plus important au financement pour le secteur des TICs, qui peut présenter beaucoup d'opportunités, notamment pour renforcer les exportations et dynamiser l`emploi des jeunes diplômés. L`ALECA devra être profitable aux petites et moyennes entreprises ainsi qu`aux jeunes pousses tunisiennes et encourager leur développement et internationalisation.
• La nécessité de préserver le droit des autorités publiques de réglementer leurs économies quand il s`agit de négocier la libéralisation des services et la protection des investissements pour assurer une équité entre les parties prenantes.
• Une préférence locale soit permise par les accords concernant les marchés publics afin de préserver les activités des petites et moyennes entreprises locales et les emplois y afférant, tout en assurant la transparence.
• Que chaque pays ait son autorité de la concurrence qui soit opérationnelle et indépendante dotée de ressources et de pouvoirs suffisants pour veiller à l`application efficace des règles de concurrence et garantir le contrôle efficace des aides de son État. Il s`agira toutefois de faire preuve de flexibilité, étant donné le caractère stratégique des aides d`État pour le développement économique tunisien.
• La transparence dans la réglementation et des procédures pour rendre l`accès au marché plus prévisible pour des opérateurs bien informés des deux parties.
• Le respect et la promotion de normes élevées en termes de développement durable, y compris les normes sociales.