Loi de finances et Budget économique SOLIDAR Tunisie

Comme à chaque fin d’année, l’hémicycle du Bardo (ARP) discute et s’apprête à voter la loi de Fiances et le budget de l’Etat. Un exercice désormais rodé par tous les intervenants. Mais comme à chaque année il s’agit d’un exercice pénible, dans le sens où les lectures sont différentes et les critiques concernant telle ou telle mesures donnent lieu à des polémiques à n’en plus finir. Dans ce cadre le think tank SOLIDAR a présenté une lecture inédite à l’occasion du passage de sa présidente, Mme Lobna Jeribi sur les ondes de la Radio RTCI. Voici le résumé de l’intervention, en date du mercredi 16 Novembre 2016, sur les ondes de RTCI, de Lobna JERIBI (Présidente Solidar Tunisie) avec Anis Morai.

L’interview a porté sur deux axes :

• La présentation de Solidar Tunisie ainsi que ses objectifs
• La présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 et les propositions de Solidar

1) La présentation du think tank Solidar Tunisie ainsi que ses objectifs :

• Think tank parlementaire, qui travaille sur l’accompagnement du processus législatif.
• Le travail s’effectue via des focus groupes composés de compétences de l’administration, d’experts multidisciplinaires, ainsi que des représentants de la société civile et des organisations professionnelles.
• L’output consiste à faire une analyse et des propositions sous forme de tableaux d’amendement, par article du projet loi, avec pour chaque amendement, le plaidoyer, le chiffrage et l’impact.
• Le travail se fait pour l’ARP, avec toutefois des interactions et une collaboration en amont avec l’exécutif.
• Solidar Tunisie est une ONG indépendante des partis politiques.

2) Présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 et les propositions de Solidar :
Dans cette partie de l’interview, l’intervention de Mme Jeribi a porté aussi bien sur le budget économique que sur le projet de loi de finances :
Le budget économique :
Mme Lobna Jeribi, Présidente de Solidar Tunisie, a commencé par mettre en exergue l’importance du budget économique dans l’élaboration du projet de loi de finances, et à ce titre elle a estimé que : Le budget économique est d’une importance capitale pour l’analyse de la Loi de Finances car il présente le modèle économique en amont,  il quantifie les agrégats et rend compte à la fois de l’influence de l’activité économique sur les recettes de l’Etat et de l’impact de l’activité de l’Etat, des impôts et des subventions sur l’économie.

Elle a, en outre ajouté, que le débat sur le budget économique est souvent marginalisé, comme l’a souligné d’ailleurs le dernier rapport du FMI « Evaluation de la transparence des finances publiques ».

Contrairement à ce que dit ce rapport, Solidar Tunisie a établi une note sur le budget économique et l’a adressée à l’ARP . Mme Jeribi a remercié à ce titre M. Abdelhmid Triki pour sa contribution ainsi que les cadres du ministère de l’investissement et de la coopération internationale, pour leur collaboration.

L’analyse du budget économique a été dirigée par Pr Salma Zouari (qui a également dirigé l’étude du Plan de développement 2016-2020, consultable sur www.solidar-tunisie.org ).

Parmi les nombreux commentaires  que suscite le budget économique, on peut évoquer par exemple les points suivants :

• On a révisé à la baisse les taux de croissance par rapport à au Plan de développement 2016-2020 parce que certains secteurs comme le tourisme ou les industries non manufacturières ont du mal à retrouver leur rythme de croissance et parce que, de façon générale, les investissements ne retrouvent pas le taux souhaité, ceci aura nécessairement un impact négatif sur les ressources de l’Etat.
• Depuis 2011, la modeste croissance économique réalisée (1,5%  en moyenne par an) a été tirée par la consommation, les investissements et les exportations ont eu un rôle marginal.  En Tunisie, on consomme plus qu’on produit. De plus, en analysant la consommation, on trouve qu’une bonne partie puise dans les importations formelles et informelles. Ce qui implique que notre consommation a des effets multiplicateurs amoindris sur la production nationale,  sur la création d’emplois, sur le paiement d’impôts et les recettes de l’Etat.
• Le Budget de 2017 projette de stopper cette dérive, il suppose une légère réduction de la propension à consommer et il accorde une plus grande place à l’investissement et aux exportations comme moteurs de la croissance. En même temps, le budget économique suppose que la croissance économique résultera essentiellement des secteurs productifs et non plus des activités non marchandes de l’administration, c’est la aussi un grand défi. Les entreprises doivent être au rendez vous, les mesures du projet de loi de finance doivent en tenir compte.
• D’une manière générale, concernant les réformes à engager par l’Etat, on reconduit dans le budget économique les mêmes faiblesses que le plan de développement. En effet, le budget économique reste dans une logique de déclaration d’intention sans présentation de matrices des réformes à engager, des indicateurs de suivi et de performance à réaliser. Ceci interpelle d’autant plus qu’il s’agisse de programmes de réformes à engager à court terme.

La note complète sur le budget économique est consultable sur le site  www.solidar-tunisie.org

Les mesures du projet de Loi de Finances pour l’exercice 2017
La présidente de Solidar a parlé des mesures phares dans les trois formes d’imposition à savoir l’IRPP, l’IS et la TVA

A ce titre, Mme Jeribi  a estimé que cette étude à été dirigée par Mme Hbiba Louati, ex-DG des études et de la législation fiscale au Ministère des Finances, qu’elle a, par ailleurs, remercié pour sa forte implication dans la réalisation du tableau d’amendement de Solidar Tunisie. Elle a tenu aussi à remercier tous les membres du focus groupe, qui ont contribué à ces travaux.

Mme Jeribi a abordé les travaux de Solidar Tunisie concernant les mesures de la LF2017, concernant notamment une proposition d’un nouveau barème IRPP permettant une meilleure équité et progressivité du barème. Solidar Tunisie propose également une alternative concernant l’imposition de l’exportation, permettant d’alléger les procédures administratives de contrôle. Enfin, une réflexion globale a été apportée concernant la lutte contre la fraude fiscale et les mesures de l’intégration du marché parallèle dans le circuit officiel.

Le tableau complet d’amendement de la LF2016 sera disponible sur le site web www.solidar-tunisie.org  à partir du 8 décembre 2016.

Slim Maâtoug