Les incitations liées au Code d’Investissement

Malgré les incitations existantes, l’investissement par les privés tunisiens ou étrangers et par le public est jugé actuellement insuffisant en Tunisie.

Certaines parties critiquent le corpus législatif actuel pour des résultats qu’ils jugent médiocres. D’autres considèrent que la législation en vigueur a permis à la Tunisie d’assurer un certain développement mais que les outils existants sont devenus obsolètes par absence d’évolution et de réactivité aux besoins des marchés, aux contraintes et aux demandes parfois extravagantes des citoyens.

La Tunisie se cherche, tarde à mettre en place les réformes nécessaires à initier le cycle vertueux de la croissance et n’arrive pas à réduire le retard important dans :

• l’infrastructure (routes, autoroutes, transport ferroviaire,…)
• le transport (routier, aérien, maritime) qui est peu dense, peu ponctuel et peu régulier
• le cadre de vie qui est parfois rédhibitoire même dans les grandes villes

Booster notre Economie est crucial pour la pérennité de notre démocratie et, notre sécurité. La lutte contre la contrebande et l’égarement de nos jeunes ne peut aboutir à aucun succès par la force ou par des paroles peu suivies d’actes tangibles.

En réponse à cette urgence, ont été promulguées, ces derniers mois, plusieurs lois socioéconomiques telles que celles du code des marchés publics, de la concurrence, du PPP et des énergies renouvelables dont certaines ne sont pas encore entrées en application par absence de décrets et par leur complexité les figeant dans un autre temps.

Dans ce cadre, le code d’investissements et les décrets soumis à l’examen de l’ARP se présentent comme la pierre angulaire de la vision de l’Etat en matière de développement économique.

Il est bon de préciser que le climat des affaires composé d’un environnement agréable et de règles juridiques simples, explicites et stables attire, naturellement et beaucoup plus, les investisseurs que les autres artifices comme le code d’investissements et ses incitations. Toutes les enquêtes et études publiées le confirment en plaçant les incitations financières et fiscales loin derrière l’environnement des affaires. Rares sont les pays de l’OCDE qui disposent de code ou d’incitations aux investissements.

Par ailleurs, la négociation en cours de l’ALECA (accord de libre-échange complet et approfondi avec l’Europe) et d’autres accords similaires impose la comparaison de la législation de la Tunisie à celles de ses partenaires et sa mise en cohérence (avant-gardiste souhaitée) afin de lever les freins et les obstacles subis par les acteurs économiques tunisiens qui vont être livrés à une concurrence encore plus rude.