RAPPORT SUR LA RÉALITÉ ET LES PERSPECTIVES DES ORGANES CONSTITUTIONNELS INDÉPENDANTS EN TUNISIE

Les organes indépendants sont apparus au début sous forme d'organes administratifs
indépendants, puis se sont transformés en organes publics indépendants et sont finalement
devenus des organes constitutionnels indépendants. Les organes indépendants
représentent une nouvelle forme d'organisation des structures publiques qui combine des
règles démocratiques et une gestion administrative moderne fondée sur des concepts
d'efficacité, d'impartialité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Cette
proéminence conduit à une revue des fondements de la mise en place de l'administration,
et des principes d'organisation administrative et politique de l'État, comme elle est venue en
réponse à la crise de légitimité de l'État des années 1970, et plus précisément à la crise de
confiance envers l'État, notamment envers Les méthodes classiques d'intervention dans le
domaine social et économique. Les arguments oscillent entre deux aspects, le premier est
que l'Etat a prouvé son incapacité à répondre à la spécificité de certains secteurs, et,
deuxièmement, est la tendance autoritaire qui menaçait certains droits et libertés
fondamentaux. Mais le législateur n'a pas cristallisé une théorie intégrée pour cette
nouvelle catégorie de personnes morales de droit public ", ce qui a contribué à ne pas lui
donner la valeur qu'elle mérite,
Ces entités morales ont émergé pour la première fois dans le droit français en 2008, et
dans le droit tunisien avec la constitution de 2014, et ce dévouement constitutionnel est
provenu afin de préserver l'accumulation qui a eu lieu après la révolution de 2011.