Solidar présente sa lecture pour le projet de loi portant promulgation du code des collectivités locales

En présence des hauts cadres du ministère des affaires locales et de l’environnement, des élus, des représentants de la société civile et des journalistes, Solidar Tunisie a organisé un séminaire, le 15 Septembre 2017, sur le nouveau cadre législatif de la décentralisation incorporé dans le projet du code des collectivités locales. 
Mme Lobna Jeribi, présidente de Solidar Tunisie, a mis le point sur la nécessité de la mise en œuvre du chapitre VII de la Constitution dont l’impact est de contribuer au développement régional et local. A cet égard, elle a également rappelé que Solidar Tunisie, envisage la décentralisation d’une manière transversale touchant les domaines économique, social et financier. 
Le président de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Mr Mohamed Ennaceur a insisté sur la grande volonté de l’ARP d’approuver le projet du code tout en suivant une méthodologie basée sur la participation de la société civile et sur l’interaction permanente avec le ministère. Il a rappelé aussi que le cadre de la décentralisation est crucial pour réussir les prochaines élections municipales.
Comme étant le représentant de la partie initiatrice du projet, Mr Mokhtar Hammami, président de l’instance de la prospection et de l’appui du processus de la décentralisation, a exposé les principaux axes autour desquels le projet du code a été conçu et les différentes dispositions relatives à chaque type de collectivité locale en mettant l’accent sur l’approche participative dans la rédaction du texte afin qu’il soit à la hauteur des attentes du peuple et en conformité avec le Chapitre VII de la Constitution. 
Mis à part le nouveau dispositif législatif, le processus de la décentralisation requiert un terrain favorable pour sa mise en œuvre, c’est pourquoi Mr Faycel Guezzaz, directeur général au ministère des affaires locales et de l’environnement a diagnostiqué la situation financière des municipalités en donnant des exemples divers des difficultés de recouvrement et d’encadrement au sein de l’administration locale. 
Mr Adel Bsili, chargé du pôle juridique au sein de Solidar Tunisie a présenté les différents amendements proposés par Solidar Tunisie dans le but d’améliorer le texte au niveau de sa rédaction et de l’adapter avec la Constitution et l’ensemble des lois en relation. Il précise que le projet du code contient une pluralité des majorités dans la prise des décisions, plusieurs recours sans définir clairement leurs causes et plusieurs articles dont la disposition n’a aucun caractère normatif. 
Quant au régime financier des collectivités locales, Mme Habiba Louati, chargée du pôle fiscalité au sein de Solidar Tunisie, a fait le tour sur les différents aspects financiers s’agissant de la préparation du budget, le contrôle du pouvoir central (qui doit être minimisé) et les ressources des collectivités locales en soulignant la cohérence avec le projet de loi organique du budget. Elle a mis en exergue la nécessité de la mobilisation des ressources propres afin de traduire l’autonomie financière des conseils locaux à travers non seulement l’appui du recouvrement et sa rigueur mais aussi la diversification des taxations au profit des collectivités locales en prenant l’exemple de la TCL.