Séminaire sur « les nouvelles réformes de l’investissement en Tunisie »

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de l’investissement le 1er Avril 2017, Solidar Tunisie a organisé un séminaire, le 29 Mars 2017, sur « les nouvelles réformes de l’investissement en Tunisie ». Lors de ce séminaire Solidar a présenté sa réflexion sur l’ensemble des réformes touchant la politique d’investissement et des recommandations en se basant sur ses études réalisées sur les projets et textes relatifs aux encouragements et incitations à l’investissement. Des députés de l`ARP, des membres du gouvernement, des hauts cadres de l’administration, des représentants des délégations des pays européens et américains, des représentants des chambres de commerce, de la coopération techniques, des représentants des organisations nationales et professionnelles, et des différents acteurs de la société civile, ainsi que plusieurs économistes, fiscalistes, acteurs de la société civile, chefs d`entreprises et journalistes ont été présents lors de ce séminaire. Le séminaire a été initié par la présentation de madame Salma Zouari (Professeur en économie et ex président de l’université de Sfax) sur l’investissement dans le modèle de croissance 2016 – 2020.   Mme Salma Zouari a affirmé que l’historique de la Tunisie et l’expérience internationale montrent que réalisation des objectifs d’investissement, voire même leur dépassement est tout à fait possible, mais elle reste tributaire de plusieurs conditions, notamment :

• Fixer avec l’ensemble des parties prenantes un agenda de mise en œuvre des réformes à même d’améliorer le climat des affaires et d’augmenter la transparence.
• Envisager des mesures pour augmenter effectivement l’épargne de tous les acteurs économiques : l’Etat et les institutions publiques, les entreprises et les ménages.
• Mobiliser les efforts autour de grands projets structurants susceptibles d’entraîner dans leur sillage des dynamiques entrepreneuriales notamment féminines.
• Pousser les entreprises privées à rompre avec l’attentisme en adoptant une politique de l’offre et en rompant progressivement avec la politique de demande.
• Mobiliser toutes les instances nationales pour une amélioration de la qualité des services publics et pour une augmentation de la productivité globale des facteurs, seule garante du maintien du pouvoir d’achat des  augmentations salariales.

Ensuite, M. Salah Ben Youssef (membre actif de Solidar) a présenté les nouveautés de la nouvelle loi de l’investissement et une analyse sur les mécanismes prévus de la gouvernance des institutions de l’investissement ainsi que les nouveaux outils de financement. En outre, la question posée était la suivante : Allons-nous vers une fusion absorption des différentes institutions de l’investissement pour simplifier les procédures ? Si ça ne serait pas le cas, quel intérêt serait de mettre en place une institution supplémentaire, présentant une étape supplémentaire dans le processus de décision pour les autorisations et/ou octroi des avantages ? Quel coût ? Quelle efficacité ?  Salah Ben Youssef a déclaré qu’il faut que l’instance tunisienne de l’investissement, créée par la nouvelle loi de l’investissement, devienne l’interlocuteur unique de l’investisseur et qu’elle ait les prérogatives et les compétences nécessaires, par rapport aux autres instances, pour accomplir sa mission. Il a également souligné l’importance de revoir l’harmonie de la loi de l’investissement et celle des incitations fiscales avec les autres lois en vigueur notamment relative à la réglementation de change qui est favorable aux investisseurs non-résidents, notamment les étrangers, ce qui ne permet pas aux entreprises tuniso-tunisiennes à s’exporter et avoir une présence internationale. La troisième présentation a été effectué par Mme Habiba Louati (ex directeur général de la législation fiscale au ministère des finances) pour présenter la nouvelle refonte des avantages fiscaux. Elle a effectué une comparaison entre les anciennes dispositions fiscales citées dans le Code des incitations à l’investissement et les nouvelles dispositions applicable à partir du 1er avril 2017. En effet, Solidar Tunisie a toujours prôné pour un partenariat gagnant entre l’entreprise et l’Etat, l’Etat fournit l’environnement propice à l’investissement et l’entreprise se doit d’employer et contribue à l’amélioration de la valeur ajoutée nationale.